Qu’est-ce que ces fameuses études entendent par « autonomie » et « liberté »? On peut citer par exemple, le fait de pouvoir choisir vos questions de recherche, explorer les idées qui vous interpellent, adopter les méthodes qui vous semblent les plus pertinentes ou encore exprimer un point de vue scientifique sans craindre de conséquences indésirables… Et, en fait, tous ces exemples se rapprochent d’un principe fondamental de l'enseignement supérieur, qu’on appelle : la liberté académique.

 1. Remonter à la source

Premier arrêt. Pour comprendre la liberté académique, il faut revenir au Moyen Âge.

En 1088 à Bologne et, plus tard, en 1200 à Paris, l’Université naît comme une corporation, c’est-à-dire une guilde autonome regroupant des maîtres et des étudiants.

À l'époque, nous ne parlons pas encore de liberté académique, mais de la nécessité pour ces corporations de médecins et d’avocats d’enseigner et d’apprendre à l’abri à la fois des pouvoirs ecclésiastiques et des pouvoirs impériaux.

En 1215, le Pape Grégoire IX formule une bulle papale qui accorde à l’Université de Paris ce que nous appelons aujourd’hui l’autonomie institutionnelle, soit le droit de se gérer elle-même et d’enseigner librement à l’intérieur de ses murs. À noter qu’une bulle papale est un document officiel scellé par le pape pour promulguer un acte juridique ou religieux.

Les premières universités embauchent même leurs propres milices afin de protéger leur autonomie et de se défendre contre les communes qui ne les voient pas d’un bon œil. 

 2. 1810 : Humboldt et la formalisation moderne de la liberté académique

Notre deuxième arrêt nous emmène en Prusse (l’actuelle Allemagne), au début du XIXᵉ siècle.

En 1806, Napoléon Bonaparte remporte une victoire contre la Prusse dans la bataille d’Iéna. La défaite secoue profondément l’État prussien, qui perd notamment sa plus grande université, l’Université de Halle, à la suite de la conquête du territoire où elle se trouvait.

Le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume III, cherche à reconstruire la puissance intellectuelle du pays. Il demande alors au philosophe Wilhelm von Humboldt d’imaginer un nouveau modèle d’université, capable d’élever la nation. Ce modèle, qui donnera naissance en 1810 à l’Université de Berlin, repose sur quatre principes devenus indissociables de l’université moderne :

3. 1996–1997 : La reconnaissance internationale

Notre dernier arrêt nous amène à la fin des années 1990, lorsque l’UNESCO publie deux grandes recommandations sur la condition du personnel enseignant.

La Recommandation de 1997, consacrée spécifiquement à l’enseignement supérieur, est particulièrement claire. 

• À l’article 28, elle stipule que les enseignants ont le droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence dès lors qu’ils respectent les principes professionnels reconnus, notamment ceux de la responsabilité professionnelle et de la rigueur intellectuelle à l’égard des normes et des méthodes d’enseignement.
• À l’article 29, il est écrit que les enseignants du supérieur ont le droit d’effectuer des recherches à l’abri de toute ingérence ou de toute restriction, dès lors que cette activité s’exerce dans le respect de la responsabilité professionnelle.

Autrement dit, la liberté académique n’est pas un droit citoyen comme l’est la liberté d’expression : c’est une liberté professionnelle, associée à une responsabilité professionnelle, et indissociable des normes, des méthodes et du devoir vis-à-vis de l’avancement des savoirs. 

En clair, la personne enseignante a le droit d’enseigner comme elle l’entend, mais elle a une responsabilité professionnelle de se tenir informée de l’évolution de sa discipline, de choisir des ouvrages didactiques de qualité, d’adopter des approches pédagogiques appropriées et de respecter le cadre du programme dans lequel elle enseigne.

De même, cette personne peut effectuer des recherches sans ingérence ou restriction, mais elle a, là aussi, la responsabilité de suivre l’évolution des connaissances, d’adopter les méthodes de recherche les plus appropriées et de soumettre son travail à l’évaluation de ses pairs.

J’ajouterais une précision. Selon l’article 27 de la Recommandation de l’UNESCO, les personnes enseignantes du supérieur devraient aussi avoir le droit à la liberté d’exprimer librement leur opinion au sujet de l’établissement ou du système d’enseignement supérieur dans lequel elles travaillent. Cette liberté devrait donc normalement les protéger du « devoir de loyauté » que d’autres types d’organisations imposent à leurs employés.

4. Une liberté indispensable aux missions universitaires

Mais pourquoi cette liberté est-elle considérée comme si importante qu’une organisation internationale telle que l’UNESCO ait jugé nécessaire de la protéger officiellement?

Tout d’abord, parce que cette liberté est indispensable à l’accomplissement des missions de l’enseignement supérieur : enseigner, faire avancer les connaissances et contribuer à la société. La première mission est celle de l’enseignement. Les établissements d’enseignement supérieur se doivent de transmettre l’état le plus avancé des connaissances, telles qu’évaluées par les pairs. Pour ce faire, ce sont les spécialistes d’un domaine spécifique (et non un gestionnaire ou un fonctionnaire) qui déterminent ce qui doit être enseigné, que ce soit individuellement ou collectivement, dans un cours ou dans un programme. La liberté académique s’arrime alors à la collégialité, c’est-à-dire que les décisions relatives à l’enseignement sont prises entre pairs.



Et puisqu’il est difficile de séparer ce qui est enseigné de la manière de l’enseigner, cette liberté s’étend aussi aux approches pédagogiques. Les personnes enseignantes disposent d’une autonomie professionnelle leur permettant de choisir les méthodes qu’elles jugent les plus appropriées pour favoriser les apprentissages. La littérature anglophone parle même de pedagogic self-governance, soit une forme d’autonomie pédagogique fondée sur l’expertise professionnelle. La seconde mission est celle de la recherche. Pour pousser les frontières de la connaissance, les personnes chercheuses doivent pouvoir choisir les méthodes de recherche les plus adaptées; tirer librement les conclusions qui s’imposent; et affirmer la valeur de leurs contributions à la recherche, même si celles-ci peuvent être critiquées.

Je souligne que les professeurs d’université sont nombreux à affirmer le caractère essentiel de la liberté académique. Selon une étude que nous avons menée dans quatre pays scandinaves, 94 % des personnes professeures interrogées indiquaient que la liberté académique exerçait une influence positive sur leur capacité à produire de la recherche. Nous avons mené une étude similaire dans cinq provinces canadiennes et ce sont 84 % des personnes professeures qui rapportaient le même constat.

Ajoutons finalement que la liberté académique a des effets qui dépassent largement le monde de l’enseignement supérieur. En plus de contribuer à la vitalité démocratique, la liberté académique contribuerait à la croissance économique et à la productivité des pays. C’est du moins ce que suggère une étude menée par Berggren et ses collaborateurs dans 127 pays entre 1960 et 2015.

5. Une protection très variable à travers le monde

La liberté académique est donc fondamentale aux missions de l’enseignement supérieur et c’est pour cette raison qu’elle s’inscrit dans le cadre légal de plusieurs États, même si la protection qui lui est accordée varie grandement. 

Par exemple, en Allemagne, la liberté académique est inscrite dans la Loi-cadre sur l’enseignement supérieur. Selon celle-ci, les établissements d’enseignement supérieur, ce qui inclut les universités mais aussi les hautes écoles spécialisées, ont la responsabilité de protéger la liberté de leur communauté. Cette communauté inclut les professeurs, de même que les chargés de cours. La liberté qui est garantie à ces derniers est toutefois plus restreinte puisqu'elle ne s'applique qu'à la fonction d'enseignement et que durant cette activité. Les étudiants sont aussi couverts puisque la Loi protège non seulement l’enseignement, mais aussi l’apprentissage. 

La Finlande adopte une approche similaire. La Constitution protège explicitement la liberté de recherche et d’enseignement des universités. Cette protection s’étend aussi aux personnes étudiantes à travers l’idée d’une formation libre de contraintes idéologiques ou politiques. Toutefois, même dans des systèmes où la liberté académique est fortement reconnue, celle-ci demeure liée aux conditions concrètes de travail des universitaires. En 2023, une décision de la Cour suprême finlandaise accordant davantage de flexibilité aux universités pour mettre fin à certains postes permanents a ravivé les inquiétudes quant à la protection réelle de la liberté académique. Plusieurs observateurs rappellent en effet que la sécurité d’emploi permet aux universitaires de défendre des idées controversées, de critiquer leur institution ou de mener des recherches sensibles sans craindre des représailles professionnelles.

En France, le Code de l’éducation stipule que « les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche ». 

Il est cependant écrit que cette indépendance est encadrée par « les principes d’objectivité et de tolérance ». En plus, si le Code couvre les grandes écoles en plus des universités, il ne s’applique pas directement aux personnes étudiantes. Je souligne quand même que certaines institutions, comme l’Université Paris-Saclay ou Polytechnique, ont élargi cette protection dans leurs propres politiques.

6. En conclusion

Que peut-on retenir de ce survol historique et géographique de la liberté académique?

1. Tout d’abord, qu’elle n’est pas synonyme de liberté d’expression. Elle découle plutôt de la responsabilité professionnelle des acteurs de l’enseignement supérieur envers les missions de leur établissement. Elle se limite d’ailleurs généralement à l’enseignement et à la recherche.
2. Cette liberté permet aux universitaires, et, sous certaines conditions, à la relève en recherche, de poser des questions de recherche, d’explorer des idées nouvelles et de remettre en question des savoirs établis.
3. Il s’agit finalement d’un principe fondateur de l’enseignement supérieur qui est protégé par le législateur ou les tribunaux, mais de manière très variable selon les juridictions. Pour plusieurs, c’est une liberté fragile, qui doit constamment être défendue, clarifiée et actualisée.

Et, peut-être qu’en comprenant son histoire, nous pourrons mieux être en mesure de contribuer aux débats qui l’entourent aujourd’hui.